Juridique

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur 1H2O3. Nous sommes ravis de vous retrouver ici. Prenez vos aises et passez du bon temps, mais veuillez suivre les règles de la maison.

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les “Conditions” en abrégé).

Ces Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et 1H2O3.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation 1H2O3.com, de nos applications mobiles et des services fournis par 1H2O3 (nous désignerons 1H2O3.com nos applications mobiles et nos autres services par le terme « Services »). Lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un quelconque de nos Services (même en naviguant simplement sur nos sites Web), vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Êtes-vous avec nous jusqu’ici ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services 1H2O3 connectent les personnes dans le monde entier, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

Notre Règlement des vendeurs.
Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Notre Règlement des tiers. Ces règles s’appliquent aux :

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Votre confidentialité

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont utilisées lors de votre utilisation de nos Services, et fait également partie de nos Conditions, veuillez donc les lire en cliquant ici.

4. Votre compte 1H2O3

Vous devez créer un compte sur 1H2O3 pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes 1H2O3 :

A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Dans le cas contraire, vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte n’est pas autorisé.

C. Choisissez un nom d’utilisateur approprié. Un nom d’utilisateur offensant, vulgaire, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui est en violation des Conditions.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera le responsable principal de toutes activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.

F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et 1H2O3.

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme “Votre Contenu”). Nous ne le revendiquons en aucune manière. Cela comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms d’utilisateurs, les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, etc).

A. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à 1H2O3 une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider 1H2O3 à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion.

C. Droits que Vous conférez à 1H2O3. (Voici la version en language juridique du dernier article). En publiant Votre Contenu, vous conférez à 1H2O3 une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu pour fournir les Services et pour promouvoir 1H2O3, votre boutique 1H2O3, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous réseaux, y compris par le biais de tous Services d’1H2O3, sites internet tiers ou supports publicitaires.

Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour qu’1H2O3 continue à fonctionner. Tenez compte de ces exemples : si vous téléchargez une photo d’une fiche produit sur votre boutique 1H2O3, nous avons tout d’abord l’autorisation de la rendre visible auprès des acheteurs, et nous pouvons ensuite la redimensionner pour qu’elle attire l’oeil d’un acheteur utilisant notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo de votre nouveau filtre à disques, nous pouvons la faire apparaître sur notre page d’accueil, sur l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et 1H2O3.

D. Signalement du contenu non autorisé. 1H2O3 a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les étapes indiquées dans notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Si Votre Contenu viole la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous le supprimerons en cas de réception d’un avis approprié. Nous vous informerons de cet événement s’il est amené à se produire.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services d’1H2O3 (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier tout contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou en violation de notre Règlement concernant les articles interdits, Règlement de la communauté ou de toute partie de nos Conditions. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation des Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services—sous réserve des Conditions et des restrictions suivantes, notamment :

  • A. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Par exemple, il est de votre responsabilité d’obtenir les permis ou licences éventuellement nécessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; et vous ne pouvez pas commettre de fraude, de vol ou tout autre délit contre 1H2O3, un autre utilisateur d’1H2O3 ou un tiers.
  • B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à 1H2O3. Vous êtes également l’unique responsable de la perception et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous les payez font l’objet d’une explication complète dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.
  • C. Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas “aspirer”, “effectuer des captures de données d’écran”, ou “indexer” toute page des Services, et de ne pas rétro-concevoir ni tenter d’obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d’utilisation des API.
  • D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d’autres codes informatiques nuisibles.
  • E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Les noms « 1H2O3 » et les autres symboles, expressions, logos et dessins d’1H2O3 que nous utilisons dans le cadre de nos Services, sont des marques, des marques de service ou des présentations de marque d’1H2O3 aux États-Unis et dans d’autres pays. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre Règlement concernant les marques.
  • F. Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à 1H2O3 (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.
  • G. Communiquez avec nous en ligne. 1H2O3 vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Elle indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (par email, etc.) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’aimons pas vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte 1H2O3 à tout moment à partir des paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par 1H2O3. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes y étant liés) ainsi que votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification préalable. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. 1H2O3 peut refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Si vous-même ou 1H2O3 résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. 1H2O3 se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou les choses pour lesquelles vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez qu’1H2O3 ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas l’un quelconque des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste le lieu où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et 1H2O3 ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez 1H2O3 de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. 1H2O3 n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité avec le droit d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accédé par l’intermédiaire des Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. 1H2O3 n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Garanties. 1H2O3 s’efforce de rendre nos Services les meilleurs possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois, les choses peuvent mal tourner. Vous comprenez que nos Services sont fournis “en l’état” et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). Nous renonçons expressément à toutes garanties de titre, de non-contrefaçon, de valeur marchande et d’adaptabilité à une fin particulière, ainsi qu’à toutes garanties prévues par l’exécution du contrat, la conduite des affaires ou l’usage du commerce.Nous ne garantissons pas que : (i) les Services seront sécurisés ou mis à disposition à tout moment ou à tout emplacement particulier ; (ii) tous défauts ou erreurs seront corrigés ; (iii) les Services seront exempts de virus ou d’autres matériels nuisibles ; ou que (iv) les résultats de l’utilisation des Services satisferont vos attentes. Vous utilisez les Services uniquement à vos propres risques. Certains territoires n’autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer à votre égard.

Limitations de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, ni 1H2O3, ni nos employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous pour toutes pertes de profits ou de revenus, ou pour tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de, ou dans le cadre des Services ou des présentes Conditions. La responsabilité totale d’1H2O3 liée à tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas la somme la plus grande entre cent (100) CHF ou le montant que vous avez payé à 1H2O3 au cours des douze derniers mois. Certains territoires n’autorisent pas les limitations concernant les dommages et intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard.

9. Indemnisation (ou ce qui arrive si vous nous poursuivez en justice)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si 1H2O3 fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez 1H2O3 (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services d’1H2O3 ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de litiges. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction sur nos sites Web ou nos applications mobiles peuvent utiliser notre Système de litiges. 1H2O3 tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. 1H2O3 n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager 1H2O3 de toute responsabilité. Vous dégagez 1H2O3 de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec 1H2O3

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par et interprétées selon le droit Suisse, à l’exception de ses règles en matière de conflit de lois. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vivez.

B. Arbitrage. Vous-même et 1H2O3 acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre des Conditions soit finalement réglée par arbitrage, en langue française, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement. (ces règles sont réputées être incorporées par référence au présent article). Notre arbitrage sera confié à un seul arbitre conformément à ces règles. Tout arbitrage conformément aux Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant de respecter les Conditions, vous-même et 1H2O3 renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre.

C. Tribunal. Nous sommes basés à Lucerne, Suisse, de sorte que toute action en justice contre 1H2O3 liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu à Zurich. Cela signifie que le siège de tout arbitrage sera Zurich. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage, vous-même et 1H2O3 acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique situé à Zurich, Suisse.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) publier les modifications par l’intermédiaire des Services ou (2) vous envoyer un email ou un message abordant les modifications. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et 1H2O3 concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : nicolas@1h2o3.com.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

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