Des frais peuvent être facturés aux vendeurs pour l’utilisation de certains des services d’1H2O3. Ce règlement concernant les frais et les paiements donne des explications sur vos frais, factures, et taxes ainsi que sur la manière de les payer.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique 1H2O3, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation.
1. Types de frais
Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants :
Frais de mise en vente
Des frais de mise en vente de 20,00 CHF vous seront facturés pour chaque article mis en vente sur le site 1H2O3.com ou les applications mobiles d’1H2O3. Des frais de mise en vente vous seront uniquement facturés pour la création ou le renouvellement d’une fiche produit ; aucun frais de modification d’une fiche produit ne sera facturé. Des frais de mise en vente vous seront facturés, que les articles mis en vente soient vendus ou non. Les fiches produits expirent au bout de trois mois. Si vous mettez en vente plusieurs exemplaires du même article, les frais de mise en vente d’origine seront de 20,00 CHF, et la fiche produit sera automatiquement renouvelée pour 20,00 CHF par unité vendue. Les frais de mise en vente seront ajoutés à votre facture 1H2O3. Attention, les frais de mise en vente ne sont pas remboursables.
| Renouvellement automatique. Vous pouvez choisir d’activer la fonction renouvellement automatique d’1H2O3. Les fiches produits que vous sélectionnez pour un renouvellement automatique seront automatiquement renouvelées à la fin de chaque période de mise en vente de trois mois et des frais de mise en vente de 20,00 CHF vous seront facturés pour chaque fiche produit jusqu’à votre annulation des renouvellements automatiques. Vous pouvez annuler les renouvellements automatiques à tout moment en sélectionnant “Manuel” au lieu de “Automatique” dans les “Options de renouvellement” du Gestionnaire de fiches produits. Une fois votre annulation effectuée, des frais vous seront facturés uniquement pour la période de mise en vente actuelle. |
Frais de transaction
Lorsque vous effectuez une vente sur 1H2O3.com, des frais de transaction correspondant à 7 % du prix affiché pour chaque fiche produit vous sont facturés. Ces frais de transaction s’appliquent au prix indiqué sur la fiche produit (qui devrait inclure toutes les taxes applicables) mais pas aux frais de livraison. Pour savoir si vous devez inclure les taxes applicables dans les prix indiqués sur vos fiches produits, consultez la section Taxes ci-dessous. Les frais de transaction seront ajoutés à votre facture 1H2O3.
Frais de publicité
Si vous achetez une annonce (ce que nous appelons la Promotion des fiches produits) par le biais d’1H2O3, des frais de publicité vous seront facturés de manière séparée. Les frais de publicité varient selon les opportunités offertes et seront clairement définis avant que vous ne vous engagiez à acheter une annonce. Vous serez en mesure de déterminer un budget quotidien destiné à la promotion de vos fiches produits, et 1H2O3 ne vous facturera pas de somme supérieure à votre budget quotidien. Les frais publicitaires seront ajoutés à votre facture 1H2O3.
Frais de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) numérique
Selon la législation de certains pays, lorsque vous vendez un article numérique qui est téléchargé automatiquement pour un acheteur basé dans l’UE, en Norvège, en Russie, en Corée du Sud, en Suisse, en Nouvelle-Zélande ou en Inde, 1H2O3 doit percevoir et reverser de la TVA (si dans certains pays, d’autres termes sont utilisés pour faire référence à la TVA, par exemple la TPS, nous utiliserons le terme collectif « TVA » pour nous référer à la TVA, la TPS et tout autre type de taxe locale sur les ventes) aux autorités fiscales compétentes en fonction du taux applicable dans le pays de l’acheteur. 1H2O3 majorera automatiquement le montant facturé à l’acheteur de l’article numérique pour percevoir le montant correct de TVA, et reversera cette TVA aux autorités fiscales.
Conversion de devises
Tous les frais ajoutés à votre facture 1H2O3 sont en francs suisses. Si vous mettez des articles en vente dans une devise autre qu’en francs suisses, le prix de votre article sera converti en francs suisses uniquement aux fins de calculer les frais de transaction.
Pour éviter d’avoir à supporter des frais de change, 1H2O3 vous recommande de mettre vos articles en vente dans la même devise que celle de votre compte bancaire. Les acheteurs verront les articles dans la devise de leur choix. Si vous décidez d’effectuer une mise en vente dans une devise autre que celle de votre compte bancaire, des frais de 2,5 % vous seront facturés par rapport au taux du marché actuel pour reverser les fonds sur votre compte bancaire.
2. Contournement de frais
Toute mesure prise par un vendeur afin d’éviter de payer des frais est considérée comme un contournement de frais et est strictement interdite par 1H2O3. Cela comprend, par exemple, le fait d’encourager des acheteurs à acheter un article de votre boutique 1H2O3 par le biais d’un autre site. Le prix affiché dans chaque description de fiche produit doit être une représentation exacte de la vente. Les vendeurs ne peuvent pas facturer de frais d’expédition excessifs. Les vendeurs ne peuvent pas modifier le prix de l’article après une vente aux fins d’éviter les frais de transaction d’1H2O3, donner de fausses informations sur l’emplacement géographique de l’article, ni utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
3. Paiement de votre facture 1H2O3
1H2O3 vous enverra une facture au début de chaque mois. La facture 1H2O3 détaillera le montant dû pour les frais et les services du mois précédent. Vous devez payer votre facture 1H2O3 en totalité dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation, ou le compte sera considéré comme en retard de paiement.
Les vendeurs peuvent payer leur facture 1H2O3 manuellement par carte de crédit, carte bancaire, PayPal ou en utilisant le solde de leur compte de paiement.
4. Taxes
Vous avez la responsabilité de la perception et du paiement de toutes les taxes associées à l’utilisation et aux opérations de vente par le biais des services d’1H2O3. Toutes les taxes applicables doivent être incluses dans les prix indiqués sur vos fiches produits.
Pour les articles numériques vendus à des acheteurs basés dans l’UE, en Norvège, en Russie, en Corée du Sud, en Afrique du Sud, en Suisse, en Nouvelle-Zélande ou en Inde, 1H2O3 vous aidera à percevoir et à reverser la TVA comme décrit plus haut dans la section Frais de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) numérique.
Notez que les frais 1H2O3 ne comprennent pas les éventuelles taxes prélevées à la source qui pourraient s’appliquer dans votre pays. Le paiement de la totalité des frais 1H2O3 est obligatoire, et vous n’êtes pas autorisé à en déduire les taxes prélevées à la source. Notez également que certains pays exigent qu’1H2O3 facture de la TVA sur certains des frais qui s’appliquent en accord avec ce règlement, et que les frais décrits dans ce règlement n’incluent pas cette TVA.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
