Règlement concernant les marques

Règlement concernant les marques

1H2O3 soutient et encourage les idées, les services, et les outils qui utilisent et complètent les services d’1H2O3. Dans le même temps, nous accordons de l’importance à la protection de notre réputation, de nos marques et de l’identité de notre marque. Ce règlement sur les marques explique comment faire référence à 1H2O3, à nos marques ou à nos services.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l’un quelconque des services d’1H2O3, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation. Ce règlement couvre uniquement l’utilisation de la propriété intellectuelle d’1H2O3. Pour les problèmes concernant toute propriété intellectuelle non exclusivement détenue par 1H2O3, veuillez consulter le Règlement concernant la propriété intellectuelle d’1H2O3.

Ce qu’il faut savoir sur la marque

Une marque est un mot, un nom, un symbole ou un appareil (ou une combinaison de ces éléments) qui identifie les biens ou les services d’une personne ou d’une société et qui les distingue des biens et des services d’autres personnes. Le terme « 1H2O3 », l’expression « 1H2O3 » et les autres illustrations, logos, dessins, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services d’1H2O3 (collectivement, les « Marques d’1H2O3») sont des marques déposées, des marques ou des présentations de marque d’1H2O3, en Suisse et/ou dans d’autres pays.

Pourquoi 1H2O3 doit-elle protéger la Marque d’1H2O3? 1H2O3 doit être en mesure d’assurer aux utilisateurs d’internet et aux autres personnes que seuls les services proposés, parrainés, ou approuvés par 1H2O3 portent les Marques d’1H2O3. La législation sur les marques exige non seulement que nous mettions en place une protection contre l’utilisation inappropriée des Marques d’1H2O3, mais également que nous mettions en place une protection contre l’utilisation de marques similaires pouvant engendrer une confusion.

Utilisation des Marques d’1H2O3

Voici nos règles d’utilisation des Marques d’1H2O3:

Nous soutenons et encourageons l’utilisation des Marques d’1H2O3 selon les manières suivantes :

  • Faire un usage loyal des Marques d’1H2O3. 1H2O3 soutient la liberté d’expression et vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour faire des commentaires légitimes concernant 1H2O3, la société, ou les services d’1H2O3. Par exemple, si vous vendez sur 1H2O3, il est utile de le faire savoir aux gens.
  • Distinguer les Marques d’1H2O3 du texte environnant, par exemple, en mettant la première lettre des Marques d’1H2O3 en majuscule.
  • Orthographier correctement les Marques d’1H2O3.

Nous n’autorisons pas les utilisations suivantes des Marque d’1H2O3 :

  • Incorporer une Marque d’1H2O3 ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion dans, par exemple, le nom de votre entreprise, organisation, organisation à but non lucratif, événement, ou marque.
  • Supprimer, altérer, dénaturer ou modifier les Marques d’1H2O3, y compris par l’ajout d’autres termes aux Marques d’1H2O3 pour créer de nouveaux mots.
  • Utiliser les Marques d’1H2O3 ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion de manière à sous-entendre à tort une relation ou une affiliation à, ou un parrainage ou une approbation par 1H2O3 ou pouvant être raisonnablement interprétée comme suggérant que les informations proviennent, ou représentent les avis ou les opinions d’1H2O3,ou d’un employé d’1H2O3.
  • Utiliser les Marques d’1H2O3 dans un produit sauf autorisation écrite de notre part.
  • Utiliser toutes marques, marques de services, présentations commerciales, créations ou logos semblables à s’y méprendre aux Marques d’1H2O3 ou à l’esthétique du site internet d’1H2O3 ou susceptibles d’y faire penser.
  • Utiliser les Marques d’1H2O3 de quelque manière que ce soit ou sur tout site internet contenant ou faisant la promotion de contenu adulte, de jeux d’argent, ou violant de toute autre manière la législation ou la réglementation en vigueur.
  • Utiliser les Marques d’1H2O3 de manière considérée par 1H2O3, à sa seule discrétion, comme trompeuse, déloyale, diffamatoire, contrevenante, calomnieuse, désobligeante, compromettante, obscène ou de toute autre manière répréhensible par 1H2O3.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

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