Règlement des vendeurs

Règlement des vendeurs

1H2O3 gère des marchés sur lesquels vous pouvez vendre vos produits, vos articles et vos fournitures directement à des acheteurs situés aux quatre coins du monde. Nous voulons nous assurer que l’expérience sur 1H2O3 soit la meilleure possible pour vous et vos acheteurs. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique 1H2O3, vous acceptez de respecter le règlement présent ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Ce qui peut être vendu sur 1H2O3

1H2O3 (nous désignerons 1H2O3 collectivement par le nom « 1H2O3 ») est un marché unique. Les acheteurs y viennent pour acheter des articles qu’ils sont susceptibles de ne trouver nulle part ailleurs. Tout ce qui est en vente sur 1H2O3 doit être un article produit par vos soins et ayant une action bénéfique sur l’environnement.

Les articles mes équipements sont des articles fabriqués et/ou créés par vous-même, le vendeur.

Si vous vendez des articles produits par vos soins, vous convenez que :

  1. Tous les articles « mes équipements » sont fabriqués ou conçus par vous. Si vous travaillez avec un partenaire de production, vous devez signaler ce partenaire de production dans les fiches produits concernées.
  2. Vous devez décrire avec précision, dans la section A propos, chaque personne impliquée dans la fabrication d’un article de votre boutique.
  3. Vous utilisez vos propres photos — pas de photos provenant de banques d’images, de représentations artistiques de votre article ni de photos prises par d’autres vendeurs ou d’autres sites.

Si vous vendez des articles personnalisés dans la catégorie mes équipements, vous convenez que :

  1. Toutes les fiches produits d’articles personnalisés sont disponibles à l’achat.
  2. Chaque fiche produit d’une commande personnalisée a un prix fixe.
  3. Lors de l’utilisation de photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple : des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

Ce qui ne peut pas être vendu sur 1H2O3

Même s’ils remplissent nos critères relatifs aux articles produits par vos soins, les articles interdits, les services et les articles en infraction avec notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur 1H2O3.

La revente n’est pas autorisée sur 1H2O3. La revente désigne la mise en vente d’un article comme étant produits par vos soins alors que vous n’avez été impliqué ni dans sa création ni dans sa fabrication.

Les membres ont d’ailleurs la possibilité de signaler les fiches produits qui leur semblent en infraction avec notre règlement, pour examen par 1H2O3.

1H2O3 peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Attention, les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. 1H2O3 peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encores dues sur votre facture 1H2O3. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

 

Vous représenter honnêtement vous, votre boutique et vos fiches produits

La transparence est une valeur importante pour 1H2O3. La transparence consiste à vous représenter de manière honnête et exacte, vous, vos articles et votre activité.

En vendant sur 1H2O3, vous convenez que vous :

  1. Fournirez des informations honnêtes et précises sur votre page A propos.
  2. Honorerez vos Conditions générales de vente.
  3. Représenterez de manière exacte vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
  4. Respecterez la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à 1H2O3.
  5. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
  6. Ne créerez pas de boutiques doublons. Veuillez consulter l’article concernant les boutiques multiples sur 1H2O3 pour plus de renseignements.

Communiquer avec les autres membres d’1H2O3

Conversations

Vous pouvez utiliser les Conversations d’1H2O3 pour communiquer directement avec vos acheteurs ou d’autres membres d’1H2O3. Les conversations sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

Les conversations ne peuvent pas être utilisées pour les activités suivantes :

  1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams ;
  2. Harceler ou injurier un autre membre ;
  3. Contacter quelqu’un après qu’il/elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire ; ou
  4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre.

Interférence
On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur 1H2O3. Des exemples d’interférences comprennent le fait de :

  1. Contacter un autre membre via les Conversations 1H2O3 pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article particulier ;
  2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre ;
  3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif ;
  4. Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de fiches produits d’un concurrent pour épuiser le budget publicité de ce membre. Ceci est également appelé la « fraude au clic ».

Harcèlement
Toute utilisation des conversations d’1H2O3 pour harceler d’autres membres est strictement prohibée. De même, les conversations ne peuvent pas être utilisées pour promouvoir, soutenir ou glorifier la haine, ni dénigrer ou ridiculiser d’autres personnes sur des critères de : race, appartenance à une race, appartenance à un groupe ethnique, religion, genre, identité sexuelle, orientation sexuelle, ou handicap. Si vous recevez une conversation qui enfreint le présent règlement, merci de nous en informer immédiatement.

Emails

Il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant après avoir conclu une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à 1H2O3 ou pour les transactions conclues sur 1H2O3. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement explicite de l’acheteur, vous ne pouvez ajouter aucun membre à votre liste de diffusion électronique ou postale ni stocker ou utiliser de manière abusive toute information sur les paiements. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Règlement concernant la confidentialité.

Créer et télécharger du contenu

En tant que membre d’1H2O3, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des noms d’utilisateur, des fiches produits, des conversations, du texte, des photos et des vidéos. Afin d’assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

  1. abusif, menaçant, diffamatoire ou considéré comme du harcèlement ;
  2. obscène ou vulgaire ;
  3. qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ; ou
  4. faux, trompeur ou mensonger.

Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur 1H2O3. Les acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une note allant de une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 60 jours suivant la date de livraison prévue de leur article. La date de livraison estimée correspond à la date d’achat + le temps de traitement + la durée d’expédition. Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 60 jours.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou, si l’avis est inférieur à 3 étoiles, publier une réponse.

Les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

  1. Contenir des informations d’ordre privé;
  2. Contenir des images ou un langage obscènes, racistes ou relevant du harcèlement;
  3. Contenir des allégations de substances médicinales interdites ;
  4. Contenir de la publicité ou du spam ;
  5. Concerner des choses indépendantes de la volonté du vendeur, telles que le transporteur, 1H2O3 ou un tiers ; ou
  6. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.

Extorsion

Aucune extorsion n’est autorisée sur 1H2O3. Toute tentative de manipuler des avis par la menace, une intimidation ou un acte de corruption est considérée comme de l’extorsion et est strictement interdite sur 1H2O3. L’extorsion comprend également le fait pour un vendeur de proposer des produits supplémentaires, des services ou une contrepartie en échange d’un avis positif.

Escroquerie par personne interposée

L’escroquerie par personne interposée est strictement interdite sur 1H2O3. L’escroquerie par personne interposée est le fait d’accroître de manière frauduleuse la réputation d’une boutique par l’utilisation d’un autre compte. Le but de l’escroquerie par personne interposée est de rendre un vendeur plus attractif en augmentant le nombre de ventes de sa boutique et le score global d’avis. Non seulement cela enfreint notre valeur fondamentale de transparence, mais c’est également considéré comme une pratique commerciale trompeuse par plusieurs instances, notamment la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis. Les avis doivent refléter l’expérience de l’acheteur ou des opinions, conclusions et convictions honnêtes et impartiales.

Offrir un service client haut de gamme

Nous attendons de nos vendeurs qu’ils offrent un service client haut de gamme. En vendant sur 1H2O3, vous convenez de :

  1. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. À noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier en fonction des pays.
  2. Répondre aux Conversations en temps opportun.
  3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
  4. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une résolution, notre équipe peut vous aider grâce à notre système de litiges.
  5. Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une commande, vous devez en informer l’acheteur et annuler la commande.

Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

Veuillez noter qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Veillez à prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Droit de rétractation au sein de l’Union européenne

Les acheteurs se trouvant dans l’Union européenne (UE) peuvent bénéficier d’un « droit de rétractation » de 14 jours après la réception d’un article, pendant lequel ils peuvent retourner un article pour quelque raison que ce soit. Les détails de ce droit varient en fonction des États membres de l’UE. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou à certaines denrées périssables. Les droits liés aux articles numériques varient en fonction des États-membres de l’UE.

Annulations

Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur via les conversations 1H2O3 et annuler la transaction. Si l’acheteur a déjà envoyé le paiement, vous devez le rembourser entièrement. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige.

Vous pouvez annuler une transaction dans les cas suivants :

  1. L’acheteur n’a pas payé. (Le vendeur peut signaler un acheteur en cas de paiement non reçu, de rétro-facturation ou de paiement annulé.)
  2. Vous et l’acheteur convenez d’annuler la transaction avant l’expédition, et vous avez remboursé entièrement l’acheteur.
  3. Vous avez décidé de refuser le service à l’acheteur, et si l’acheteur a déjà payé, vous l’avez entièrement remboursé, y compris pour l’expédition.
  4. L’acheteur n’a pas reçu le ou les article(s) commandé(s) bien que vous ayez fourni une preuve d’expédition, et vous avez remboursé le ou les article(s) concerné(s).
  5. Vous et l’acheteur avez convenu que ce dernier pouvait retourner l’article pour être remboursé, vous avez reçu l’article retourné, et remboursé l’article à l’acheteur.

Système de litiges d’1H2O3

Nous demandons aux acheteurs de contacter directement le vendeur et de tenter de résoudre les questions en suspens avant d’ouvrir un litige sur 1H2O3. Pour cette raison, il est important que vous ayez rempli vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux conversations de vos acheteurs.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige en cas de non-livraison ou de non-conformité. Vous devez répondre à tout litige ouvert sous sept jours.

On parle de non-livraison dès lors que l’acheteur a commandé et payé un article mais ne l’a pas reçu. Voici quelques exemples de litiges pour non-livraison :

  1. Un article n’a jamais été envoyé.
  2. Un article a été envoyé à une adresse qui n’est pas celle se trouvant sur le reçu 1H2O3.
  3. Il n’y a pas de preuve que l’article a été envoyé à l’adresse de l’acheteur.

Un article est considéré comme non conforme s’il est sensiblement différent de la description de votre fiche produit et de vos photos. Voici quelques exemples de litiges pour non-conformité :

  1. L’article reçu est d’une autre couleur, taille, version ou modèle que ce qui apparaît sur la photo ou est décrit dans la fiche produit.
  2. L’article est d’un design différent ou réalisé dans une autre matière.
  3. L’article était présenté comme authentique mais ne l’est pas.
  4. Vous n’avez pas précisé qu’un article était endommagé ou avait des éléments manquants.
  5. Un acheteur a commandé trois articles mais n’en a reçu que deux.
  6. L’état de l’article n’a pas été décrit correctement. Par exemple, la description présentait l’article comme « neuf » alors qu’il a déjà été utilisé.

Un litige pour article non conforme peut également être ouvert en cas de livraison tardive. Pour cela, l’acheteur doit prouver que toutes ces conditions ont été remplies :

  1. Le ou les article(s) ont été commandé(s) pour une date ou un événement en particulier.
  2. L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur une date limite.
  3. Le ou les article(s) est/sont devenu(s) inutile(s) après cette date.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

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