Règlement concernant les communications électroniques

Règlement concernant les communications électroniques

1H2O3 est tenue de vous fournir certaines informations par écrit. Ce règlement sur les communications électroniques décrit la manière dont nous vous fournirons ces informations.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l’un quelconque des services 1H2O3, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation.

1. Les informations qui vous seront envoyées par 1H2O3

1H2O3 aura parfois besoin de vous envoyer des messages importants concernant votre utilisation du site internet, des applications mobiles ou d’autres services d’1H2O3 (collectivement, nos “Services”). Ce règlement couvre la totalité de ces messages, y compris les conditions, règlements et accords d’utilisateur applicables à votre utilisation des Services, les relevés de facturation, les informations sur les transactions, les informations sur la vie privée, les déclarations fiscales et les autres documents juridiques qui vous seront fournis par voie électronique (collectivement, les “Communications électroniques”).

2. Les communications qui vous seront envoyées par voie électronique

Conformément à ce règlement, vous donnez votre consentement à 1H2O3 dans le cadre de la fourniture des Communications électroniques (y compris toutes les conditions juridiques et les informations requises par la loi) par voie électronique. Vous acceptez également que votre accord portant sur les conditions et les informations électroniques ait le même effet juridique que la signature d’un accord écrit. Par exemple, si vous cliquez sur un bouton sur le site Internet d’1H2O3 de manière électronique, et que le message s’affichant à côté du bouton vous informe que vous avez accepté certaines conditions en cliquant sur le bouton, alors votre clic sur le bouton aura le même effet juridique que la signature d’un accord écrit.

3. La fourniture d’informations

1H2O3  peut vous fournir les Communications électroniques a) en vous les envoyant par email à l’adresse électronique figurant sur votre compte 1H2O3, b) en les publiant sur le site Internet ou les applications mobiles d’1H2O3, ou c) en les mettant à disposition via un site internet désigné dans une notification électronique vous étant adressée.

4. Les exigences techniques pour recevoir les Communications électroniques

Afin de recevoir des Communications électroniques, vous devez être en possession de ce qui suit :

  • Un ordinateur ou un appareil mobile ;
  • Une connexion Internet ;
  • Un navigateur Internet supportant le cryptage 128 bits, avec les cookies activés ;
  • Une adresse email active ; et
  • Un espace de stockage électronique suffisant sur le disque dur de votre ordinateur ou une autre unité de stockage de données et/ou une imprimante installée pour imprimer les informations.

5. Le retrait de consentement pour les Communications électroniques

Vous pouvez retirer votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques à tout moment en nous soumettant une demande à :

1H2O3
À l’attention de : Service juridique
bruenigstrasse 5
6005 Luzern, Suisse

Veuillez remarquer que si vous retirez votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques, ce retrait ne sera effectif qu’après qu’1H2O3  ait eu une période de temps raisonnable pour traiter votre retrait (habituellement 3 mois). En outre, si vous retirez votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques, et qu’1H2O3  est tenue de vous envoyer des copies papier de communications, 1H2O3  peut annuler votre accès aux Services.

Afin qu’1H2O3  puisse vous envoyer des copies papier, vous devez avoir une adresse postale active figurant sur votre compte 1H2O3 . 1H2O3  se réserve le droit de vous facturer des frais raisonnables destinés à couvrir les coûts d’envoi de copies papier de Communications électroniques vous étant destinées.

6. La mise à jour de vos coordonnées

Pour bien recevoir les Communications électroniques, vous devez vous assurer que les coordonnées figurant sur votre compte 1H2O3  soient exactes. 1H2O3  n’est pas responsable de votre non-réception des Communications électroniques si vous ne mettez pas à jour vos coordonnées.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

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