Les normes de rejet des eaux usées sont différentes d’un pays à l’autre, et d’une application à l’autre.
Normes Européennes
La Directive européenne n° 91-271 du 21/05/1991 est relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et la protection des milieux aquatiques.
La Directive Cadre sur l’Eau n° 2000-60 du 23/10/2000 (DCE) consolidée en 2006 pour l’action communautaire du domaine de l’eau. Cela étant pour harmoniser les directives existantes. Elle fixe des objectifs pour :
- la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières)
- les eaux souterraines
L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.
Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE)
C’est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau.
En plus, elle vise notamment à prévenir et réduire la pollution de l’eau.
L’objectif pour 2015 est le « bon état » des masses d’eau pour garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale. Le « bon état » des masses d’eau est défini dans la DCE comme le bon état:
- écologique et chimique pour les masses d’eau de surface (par exemple une rivière),
- chimique et quantitatif pour les masses d’eau souterraines (par exemple une nappe phréatique).
Plan de gestion sur la norme de rejet
Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d’entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant internationaux) devait produire un « Plan de gestion » s’appuyant sur l’état des lieux. En d’autres termes, ce plan de gestion doit être en mesure de :
- prévenir la détérioration
- améliorer et restaurer l’état des masses d’eau de surface
- atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci
- réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses;
- protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines
- prévenir leur pollution, leur détérioration
- assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;
- préserver (restaurer le cas échéant) les zones protégées.
Un délai de quinze ans (à partir de l’entrée en vigueur) est prévu pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des masses d’eau. Cela se fera avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive.
Par ailleurs, une pollution accidentelle temporaire de l’eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisible, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.
Directive-cadre
Cette directive permet de :
- Consolider:
- la gestion « coordonnée » par groupements de bassins
- la prise en compte des données économiques et l’incitation financière
- l’information, la consultation et la participation du public
- Compléter:
- les politiques sectorielles antérieures (eau potable, assainissement, pêche…) au profit dune politique commune de l’eau, intégrée et durable
- le contenu et le rythme de la planification et de la programmation
- Innover :
- en fixant une obligation de résultat et des «objectifs environnementaux» pour chaque « masse d’eau » : atteindre un « bon état écologique » en 2015
- elle a la force d’une loi européenne, avec un souci de réalisme
Elle a ensuite été transposée par chaque état en directives « filles ». Par exemple, en France, la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), et prescrit les normes de rejet suivantes :
L’utilisation des effluents traitée pour l’irrigation
Le recyclage (REUSE) est une solution efficace pour la pénurie d’eau dans l’agriculture. En effet, le traitement et la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole permettent à la fois de :
- répondre aux besoins de ce domaine
- favoriser les économies
- venir en aide à certaines communautés.
L’apparition de la norme ISO 16075 a permis de garantir la fluidité du déroulement de projets d’irrigation. De plus, celle-ci contient des lignes directrices pour l’établissement et l’exécution des projets d’utilisation des eaux usées épurées en irrigation. Elle contient également des lignes directrices concernant les matériaux utilisés, la construction et les performances. Enfin, cette norme intègre tout ce qu’il y a à savoir sur nombreux autres domaines comme :
- les types de cultures irrigables
- la qualité de l’eau les risques
- les éléments nécessaires à l’exécution d’un projet d’irrigation (réservoirs, réseaux de canalisations…).
Cette norme contient plusieurs parties :
- Les bases d’un projet de réutilisation en irrigation : Cette partie inclut les lignes directives liées à l’ensemble des éléments d’un projet d’utilisation des eaux usées traitées dans le domaine de l’irrigation.
- Développement du projet : Elle contient les lignes directives relatives aux critères de conception et de spécifications liées à la qualité.
- Eléments d’un projet de réutilisation en irrigation : Cette partie contient les éléments nécessaires au projet d’utilisation des eaux usées traitées en irrigation.
FAQ
Les normes de rejet sont-elles toujours les mêmes d’un pays à l’autre ?
Non, les normes varient considérablement selon les pays et parfois même selon les régions. Certains pays appliquent des valeurs limites nationales, tandis que d’autres adaptent les seuils en fonction des caractéristiques du milieu récepteur, comme le débit des cours d’eau ou la sensibilité écologique locale. Par exemple, le Québec utilise des critères de dilution et d’impact environnemental pour fixer ses seuils, alors que Madagascar applique un décret avec des valeurs fixes pour les rejets en eaux douces ou marines.
Existe-t-il des normes spécifiques pour certains secteurs industriels ?
Oui, chaque secteur industriel produit des types de pollution différents, ce qui justifie des seuils de rejet adaptés. L’agroalimentaire génère par exemple des eaux très chargées en matière organique, alors que la chimie ou le textile peuvent libérer des métaux lourds ou des substances toxiques. C’est pourquoi certaines réglementations imposent des normes ciblées par activité, souvent précisées dans des arrêtés préfectoraux pour les installations classées (ICPE).
Quelle est la différence entre une norme de rejet et un objectif de rendement ?
Une norme de rejet impose une valeur maximale à ne pas dépasser à la sortie du traitement (ex. : DBO5 ≤ 30 mg/L), quelle que soit la charge initiale. Un objectif de rendement, en revanche, mesure l’efficacité du traitement en pourcentage de réduction (ex. : éliminer 70 % de la DBO5 entrante). Ces deux indicateurs sont souvent combinés pour garantir à la fois la performance du procédé et la protection du milieu naturel.
Les eaux usées traitées peuvent-elles être réutilisées pour l’agriculture ?
Oui, c’est même une pratique encouragée dans certaines régions. Toutefois, des précautions sont nécessaires, notamment concernant la salinité, mesurée par la conductivité électrique. Une valeur trop élevée peut dégrader les sols, nuire aux cultures ou endommager les équipements d’irrigation. En général, une CE inférieure à 0,75 dS/m est jugée acceptable pour une irrigation maîtrisée. Il faut également surveiller les pathogènes, les nitrates et les résidus chimiques.
Que risque une entreprise en cas de non-respect des normes de rejet ?
Une entreprise qui dépasse les limites réglementaires peut faire face à des sanctions administratives, telles que des amendes, des mises en demeure ou la suspension de son autorisation de rejet. Les ICPE, notamment, sont tenues de transmettre leurs résultats d’analyse et d’assurer un suivi régulier. En cas de pollution avérée, des travaux de mise en conformité peuvent être imposés, voire des poursuites judiciaires engagées si l’environnement a été dégradé.
