Les normes de rejet des eaux usées sont différentes d’un pays à l’autre, et d’une application à l’autre. La Directive européenne n° 91-271 du 21/05/1991 est relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et la protection des milieux aquatiques. La Directive Cadre sur l’Eau n° 2000-60 du 23/10/2000 (DCE) consolidée en 2006 instituant un cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau, pour harmoniser les directives existantes. Elle fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. Cette directive vise notamment à prévenir et réduire la pollution de l’eau. L’objectif pour 2015 est le « bon état » des masses d’eau, afin de garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale. Le « bon état » des masses d’eau est défini dans la DCE : Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d’entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant internationaux) devait produire un « Plan de gestion » s’appuyant sur l’état des lieux. Ce plan de gestion doit être en mesure de : Un délai de quinze ans (à partir de l’entrée en vigueur de la directive) est prévu pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des masses d’eau, avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive. Une pollution accidentelle temporaire de l’eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisible, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure. La directive-cadre sur l’eau Cette directive-cadre a ensuite été transposée par chaque état en directives « filles ». Par exemple, en France, la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), et prescrit les normes de rejet suivantes : Le recyclage (REUSE) est une solution efficace pour la pénurie d’eau dans l’agriculture. En effet, le traitement et la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole permettent à la fois de répondre aux besoins de ce domaine, mais aussi de favoriser les économies et venir en aide à certaines communautés. L’apparition de la norme ISO 16075 a permis de garantir la fluidité du déroulement de projets d’irrigation. Celle-ci contient des lignes directrices pour l’établissement et l’exécution des projets d’utilisation des eaux usées épurées en irrigation. Elle contient également des lignes directrices concernant les matériaux utilisés, la construction et les performances. Enfin, cette norme intègre tout ce qu’il y a à savoir sur nombreux autres domaines comme les types de cultures irrigables, la qualité de l’eau les risques et les éléments nécessaires à l’exécution d’un projet d’irrigation (réservoirs, réseaux de canalisations…). Cette norme contient plusieurs parties :Normes Européennes
L’utilisation des effluents traitée pour l’irrigation
Normes de rejet des effluents
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