Normes de rejet des effluents

Les normes de rejet des eaux usées sont différentes d’un pays à l’autre, et d’une application à l’autre.

Normes Européennes 

La Directive européenne n° 91-271 du 21/05/1991 est relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et la protection des milieux aquatiques.

La Directive Cadre sur l’Eau n° 2000-60 du 23/10/2000 (DCE) consolidée en 2006 instituant un cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau, pour harmoniser les directives existantes. Elle fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau.

Cette directive vise notamment à prévenir et réduire la pollution de l’eau.

L’objectif pour 2015 est le « bon état » des masses d’eau, afin de garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale. Le « bon état » des masses d’eau est défini dans la DCE :

  • comme le bon état écologique et le bon état chimique pour les masses d’eau de surface (par exemple une rivière),
  • comme le bon état chimique et le bon état quantitatif pour les masses d’eau souterraines (par exemple une nappe phréatique).

Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d’entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant internationaux) devait produire un « Plan de gestion » s’appuyant sur l’état des lieux. Ce plan de gestion doit être en mesure de :

  • prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des masses d’eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses;
  • protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;
  • préserver (restaurer le cas échéant) les zones protégées.

Un délai de quinze ans (à partir de l’entrée en vigueur de la directive) est prévu pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des masses d’eau, avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive. Une pollution accidentelle temporaire de l’eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisible, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.

La directive-cadre sur l’eau

  • Consolide :
    • la gestion « coordonnée » par groupements de bassins
    • la prise en compte des données économiques et l’incitation financière
    • l’information, la consultation et la participation du public
  • Complète :
    • les politiques sectorielles antérieures (eau potable, assainissement, pêche…) au profit dune politique commune de l’eau, intégrée et durable
    • le contenu et le rythme de la planification et de la programmation
  • Innove:
    • en fixant une obligation de résultat et des «objectifs environnementaux» pour chaque « masse d’eau » : atteindre un « bon état écologique » en 2015
    • elle a la force d’une loi européenne, avec un souci de réalisme

Cette directive-cadre a ensuite été transposée par chaque état en directives « filles ». Par exemple, en France, la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), et prescrit les normes de rejet suivantes :

L’utilisation des effluents traitée pour l’irrigation

Le recyclage (REUSE) est une solution efficace pour la pénurie d’eau dans l’agriculture. En effet, le traitement et la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole permettent à la fois de répondre aux besoins de ce domaine, mais aussi de favoriser les économies et venir en aide à certaines communautés.

L’apparition de la norme ISO 16075 a permis de garantir la fluidité du déroulement de projets d’irrigation. Celle-ci contient des lignes directrices pour l’établissement et l’exécution des projets d’utilisation des eaux usées épurées en irrigation. Elle contient également des lignes directrices concernant les matériaux utilisés, la construction et les performances. Enfin, cette norme intègre tout ce qu’il y a à savoir sur nombreux autres domaines comme les types de cultures irrigables, la qualité de l’eau les risques et les éléments nécessaires à l’exécution d’un projet d’irrigation (réservoirs, réseaux de canalisations…).

Cette norme contient plusieurs parties :

  • Partie 1: Les bases d’un projet de réutilisation en irrigation. Cette partie inclut les lignes directives liées à l’ensemble des éléments d’un projet d’utilisation des eaux usées traitées dans le domaine de l’irrigation.
  • Partie 2 : Développement du projet. Elle contient les lignes directives relatives aux critères de conception et de spécifications liées à la qualité.
  • Partie 3 : Eléments d’un projet de réutilisation en irrigation. Cette partie contient les éléments nécessaires au projet d’utilisation des eaux usées traitées en irrigation.
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